Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2954 - Règlement sur les appareils à combustible solide

Article 10
Versions de la disposition

Texte intégral
10.Le directeur de la Division de la prévention et du contrôle environnemental est responsable de l’application du présent règlement.
2021, R.V.Q. 2954, a. 10.
10.Le directeur de la Division de la prévention et du contrôle environnemental est responsable de l’application du présent règlement.
2021, R.V.Q. 2954, a. 10.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.